Beamstage
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Conditions générales d’utilisation

Le contrat entre VOLLAND SARL, éditeur de Beamstage, et l’organisation qui s’en sert pour animer ses webinaires.

Dernière mise à jour le 3 août 2026

Modèle, pas un conseil juridique

Ce document a été rédigé à partir de ce que le produit fait réellement, et il n’a pas été relu par un juriste. Faites-le lire et compléter par un avocat avant de le publier ou de vous en prévaloir. Tout ce qui apparaît en surbrillance entre crochets est un blanc que l’éditeur doit encore remplir.

Sur cette page

  1. 01 Qui nous sommes
  2. 02 Ce que couvrent ces conditions
  3. 03 Comptes, organisations et équipes
  4. 04 Ce que fait le service
  5. 05 Offres, quotas et facturation
  6. 06 Vendre des billets
  7. 07 Vos contenus et vos participants
  8. 08 Usages interdits
  9. 09 Enregistrement et consentement
  10. 10 Disponibilité, accès anticipé, pas encore de niveau de service
  11. 11 Les services dont nous dépendons
  12. 12 Suspension et résiliation
  13. 13 Propriété intellectuelle
  14. 14 Garanties et responsabilité
  15. 15 Évolutions
  16. 16 Droit applicable et litiges
  17. 17 Contact

01 Qui nous sommes

Beamstage est une plateforme de webinaires éditée par VOLLAND SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 357 avenue de Pessicart, 06100 Nice, France, immatriculée sous le numéro 942 831 538 RCS Nice, numéro de TVA FR40942831538. Directeur de la publication : Louis Volland. Vous pouvez nous écrire à [[EMAIL DE CONTACT]].

Le service est hébergé sur le réseau Cloudflare. Cloudflare, Inc. exploite les serveurs, la base de données, le stockage d’objets et la chaîne vidéo sur lesquels Beamstage fonctionne.

02 Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions régissent votre usage de Beamstage : le site vitrine, l’application, les sous-domaines d’organisation de la forme votre-org.beamstage.app, tout domaine personnalisé que vous raccordez, la page d’inscription publique de chaque webinaire, la salle en direct et les pages de replay.

Vous les acceptez en créant un compte, ou en rejoignant une organisation qui en possède déjà un. Si vous acceptez au nom d’une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

Ces conditions engagent l’organisation qui anime les webinaires. La personne qui s’inscrit simplement à un webinaire traite avec l’organisateur, sous les conditions de ce dernier ; pour ses données, nous agissons sur instruction de l’organisateur, comme le précise l’accord de traitement des données.

03 Comptes, organisations et équipes

  • Vous vous connectez avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google. Une adresse nouvelle doit être vérifiée avant que le compte soit utilisable.
  • Tout dans Beamstage appartient à une organisation. Une même personne peut appartenir à plusieurs. Chaque organisation a ses webinaires, ses rôles, sa charte, son offre et ses factures.
  • Les rôles d’équipe sont propriétaire, administrateur et membre. Les propriétaires et administrateurs gèrent la facturation, invitent des personnes et créent les webinaires.
  • Les invitations partent par e-mail et expirent au bout de 48 heures.
  • Vous répondez de ce que font dans votre organisation les personnes que vous invitez, et de la confidentialité de vos identifiants. Écrivez à [[EMAIL SECURITE]] si vous pensez qu’un compte est compromis.

04 Ce que fait le service

Beamstage permet à une organisation de programmer un webinaire, de publier une page d’inscription à ses couleurs, de collecter les inscriptions, d’animer la séance en direct et de publier le replay.

  • La page d’inscription collecte un prénom, un nom et une adresse e-mail. Chaque inscrit reçoit un lien de connexion personnel.
  • La salle en direct comporte une scène vidéo, un fil de discussion unique, des sondages, des réactions emoji, la main levée, une liste des participants avec modération, et les sous-titres traduits en direct en option payante.
  • Chaque webinaire choisit l’un des deux modes de diffusion. Le mode standard délivre au public un flux HLS basse latence. Le mode temps réel place chaque spectateur dans une session WebRTC sous la seconde et constitue une option payante.
  • Une séance peut être enregistrée puis republiée en replay derrière un lien signé.
  • Les analyses restituent les inscriptions, le taux de présence, le pic de connectés, le temps de visionnage et l’engagement, et s’exportent en CSV.

05 Offres, quotas et facturation

  • Une offre gratuite coexiste avec des offres payantes. Les offres sont facturées par organisation via Stripe, et un unique abonnement actif porte l’offre et ses options.
  • Les quotas portent sur les webinaires et les réunions par mois, qui partagent un même quota mensuel, ainsi que sur les inscrits par webinaire, les spectateurs simultanés, les minutes de replay stockées, la durée de conservation du replay, les sièges d’équipe, les rôles personnalisés, le mode temps réel, les domaines personnalisés et les sous-titres en direct.
  • Un webinaire consomme un créneau de ce quota mensuel lorsqu’il est publié, une réunion en consomme un lorsqu’elle est démarrée. Le quota se compte par mois calendaire et repart au début du mois suivant.
  • Quand un quota est atteint, l’action qui le dépasserait est refusée : publier un webinaire de plus, démarrer une réunion de plus, ou laisser entrer un spectateur au-delà du plafond de simultanéité.
  • Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Les taxes applicables s’ajoutent au moment du paiement.
  • Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période jusqu’à résiliation. Vous résiliez depuis le portail de facturation, et l’accès se poursuit jusqu’au terme de la période déjà réglée.
  • Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement.

06 Vendre des billets

Une organisation peut faire payer un webinaire. Les paiements passent par Stripe Connect sur le compte connecté de l’organisation : celle-ci est le vendeur vis-à-vis de ses participants, fixe le prix, émet la facture éventuelle et traite les remboursements. Beamstage prélève des frais de service sur chaque billet et n’est jamais partie à la vente.

Beamstage ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte. Stripe collecte et traite les données de paiement sur ses propres systèmes.

07 Vos contenus et vos participants

  • Tout ce que vous déposez ou diffusez reste à vous : votre logo, votre charte, vos supports, vos enregistrements, votre liste d’inscrits.
  • Vous nous accordez la licence technique nécessaire au fonctionnement du service : stocker, encoder, transcoder, traduire, délivrer et sauvegarder ces contenus, aussi longtemps que vous les conservez sur la plateforme et à seule fin d’exploiter Beamstage pour vous.
  • Sur les données personnelles de vos inscrits et participants, vous êtes responsable de traitement et nous sommes sous-traitant. L’accord de traitement des données fixe ces règles et prime sur la présente section pour tout ce qui touche aux données personnelles.

08 Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser Beamstage pour :

  • diffuser ou stocker un contenu illicite, contrefaisant, ou que vous n’avez pas le droit de diffuser ;
  • harceler, menacer ou exposer les participants d’une séance ;
  • envoyer du courrier non sollicité en masse depuis notre domaine d’envoi. Les e-mails que Beamstage émet sont transactionnels : confirmations, rappels, avis de replay et notifications produit, pas des campagnes marketing ;
  • contourner les quotas, sonder ou saturer l’infrastructure, ou faire de l’ingénierie inverse sur la plateforme hors des cas expressément autorisés par la loi ;
  • revendre l’accès à la plateforme sous votre propre nom sans accord écrit.

Nous surveillons les taux de rejet et de plainte par organisation, car la réputation d’envoi est partagée entre toutes. Une organisation dont les envois dégradent cette réputation peut être ralentie ou suspendue. En cas d’abus manifeste, nous pouvons suspendre l’organisation sur-le-champ, en vous en indiquant le motif.

09 Enregistrement et consentement

L’enregistrement est déclenché par l’organisation, pas par nous. Quand une séance est enregistrée, Beamstage l’indique sur la page d’inscription et affiche un témoin d’enregistrement dans la salle.

Il vous revient d’informer les participants qu’ils sont enregistrés, de recueillir les consentements exigés par votre droit national, et de répondre de l’usage que vous faites ensuite de l’enregistrement. Certains pays imposent le consentement explicite de chaque personne filmée ou enregistrée.

10 Disponibilité, accès anticipé, pas encore de niveau de service

Nous cherchons à maintenir Beamstage disponible en permanence et nous publions les incidents sur notre page d’état, mais nous ne nous engageons pas à ce stade sur un niveau de service contractuel. Beamstage repose sur des briques que leurs fournisseurs qualifient eux-mêmes de bêta, en particulier le plan média temps réel et la délivrance HLS basse latence.

Les chiffres de performance publiés sur notre site, y compris la latence mesurée en mode standard, sont des observations issues de nos propres essais. Ils décrivent ce que nous avons mesuré ; ils ne valent pas engagement contractuel.

Nous réalisons des opérations de maintenance. Quand elles sont planifiées et perturbantes, nous les annonçons à l’avance.

11 Les services dont nous dépendons

Beamstage ne fonctionne pas sans Cloudflare (hébergement, base de données, stockage d’objets, vidéo, transcription par IA), Resend (e-mails transactionnels) et Stripe (paiements). Une panne ou un changement de politique chez l’un d’eux affecte le service. La liste complète, avec ce que chacun traite, figure dans la politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données.

Si vous raccordez un domaine personnalisé, vous gardez la main sur votre zone DNS. Un CNAME proxifié de votre côté casse les connexions WebSocket dont la salle en direct a besoin : nous exécutons donc un contrôle automatique avant d’activer le domaine et nous vous demandons de laisser l’enregistrement non proxifié.

12 Suspension et résiliation

  • Vous pouvez fermer votre organisation à tout moment depuis les réglages.
  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de factures impayées après relance, ou lorsque la loi l’impose.
  • À la résiliation, l’accès à l’application cesse. Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi nous les supprimons comme le décrivent la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.

13 Propriété intellectuelle

La plateforme, son système de design, son code ainsi que le nom et les marques Beamstage appartiennent à VOLLAND SARL. Rien dans ces conditions ne vous les transfère. Vous recevez un droit d’usage du service pour la durée de votre abonnement, et rien de plus.

Si vous nous adressez un retour ou une suggestion de fonctionnalité, nous pouvons l’exploiter librement et sans contrepartie.

14 Garanties et responsabilité

Le service est fourni en l’état. Dans la limite permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, en particulier toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu.

Notre responsabilité totale envers vous sur une période de douze mois est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées sur cette période. Nous ne répondons pas des préjudices indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’audience, perte de chance ou atteinte à la réputation.

Rien de ce qui précède ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment la faute lourde, le dol et le dommage corporel. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux restent entiers.

15 Évolutions

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. Un changement substantiel est annoncé par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Beamstage après cette date vaut acceptation de la nouvelle version ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant qu’elle ne s’applique.

16 Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable relève de la compétence des tribunaux de Nice. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence et de recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges.

17 Contact

Questions sur ces conditions : [[EMAIL DE CONTACT]]. Questions sur les données personnelles : [[EMAIL VIE PRIVEE]]. Signalements de sécurité : [[EMAIL SECURITE]]. Adresse postale : VOLLAND SARL, 357 avenue de Pessicart, 06100 Nice, France.

À lire ensuite

Politique de confidentialité Accord de traitement des données
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Des webinaires soignés : en direct, à vos couleurs, simples à mener.

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